En quelques années, le cannabidiol, communément appelé CBD, est devenu très populaire en France. Les magasins spécialisés dans la vente des produits CBD à des taux inférieurs à 0,2 % se sont multipliés et connaissent un grand succès. Par ailleurs, de nombreux exploitants agricoles font pousser du chanvre, notamment à des fins industrielles, mais aussi pour la conception de produits à base de cannabidiol. Et de nombreux jardiniers commencent également à s’y intéresser. Mais avant de se lancer, il faut noter que la culture du chanvre est strictement encadrée et contrôlée. Il faudra donc s’y conformer. Point sur la réglementation de la culture du CBD en France.
Table of Contents
Culture de CBD en France : que dit la loi ?
Pour rappel, le CBD, abréviation du terme cannabidiol est une molécule cannabinoïde présente dans le chanvre (communément appelé cannabis). Et contrairement au THC, l’actif du chanvre le plus connu, le CBD n’a pas d’effets psychotropes. À ce jour, les propriétés antiépileptiques, anxiolytiques et anti-inflammatoires de la molécule ont même été reconnues.
Depuis quelques années maintenant, les produits à base de cannabidiol sont alors utilisés dans des traitements pour réduire l’anxiété, soulager certaines douleurs et même lutter contre l’addiction au THC. Il faut donc commencer par retenir que c’est le TCH, à l’origine des effets psychoactifs que produit le cannabis, qui est interdit en France.
Ainsi, la culture, l’utilisation et la commercialisation de CBD sont autorisées en France, sous diverses formes. On peut citer par exemple le chanvre biologique français que nous vous invitons à découvrir à travers cette ressource supplémentaire.
Cependant un arrêté du 30 décembre 2021 est venu apporter de nombreux changements par rapport à la réglementation et inquiète aujourd’hui aussi bien les producteurs que les commerçants.
La législation avant le 30 décembre 2021
Avant l’arrêté du 30 décembre 2021, la législation sur le CBD était réglementé par l’arrêté du 22 août 1990. Pour résumer, il fait réunir 3 critères cumulatifs pour exploiter du chanvre en France :
- utiliser des plantes issues de la liste des variétés de Cannabis Sativa L. autorisée par l’Union européenne
- exploiter uniquement les graines et fibres du chanvre
- exploiter des plantes dont la teneur en THC est inférieure à 0,20 %.
Par rapport aux les produits à base de CBD, une circulaire du ministère de la Justice, en date du 23 juillet 2018, est venue préciser qu’ils doivent présenter un taux de THC de 0 %.
Quels sont les changements apportés par l’arrêté du 30 décembre 2021 ?
Comme vous l’aurez compris, l’arrêté du 30 décembre 2021 abroge celui du 22 août 1990. Le cadre jusqu’alors établi a donc connu quelques modifications.
Le premier concerne la culture, l’importation, l’exportation et l’utilisation industrielle et commerciale. Sont donc autorisées les seules variétés de Cannabis sativa L. dont la teneur en delta-9-tétrahydrocannabinol (THC) n’est pas supérieure à 0,30 %. Ajoutons à cela qu’elles doivent être inscrites au catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles ou au catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France. Cela signifie qu’il est donc possible de cultiver et de commercialiser toutes ces variétés dont il est question. Il faudra veiller à ce que la teneur de THC soit inférieure à 0,30 %.
Cependant, l’arrêté du 31 décembre 2021 souligne que seuls les agriculteurs actifs, au sens de la réglementation européenne et nationale, sont autorisés à cultiver ces plantes. Ajoutons à cela que la pratique du bouturage et la vente de plants sont interdites. En ce qui concerne les fleurs et les feuilles de chanvre, elles peuvent être utilisées, après récolte, pour la production industrielle de produits dérivés. Ceux-ci pourront alors être commercialisés auprès des consommateurs.
Pour finir, l’arrêté interdit la vente aux consommateurs de feuilles et fleurs de chanvre brutes sous toutes leurs formes, seules ou en mélange avec d’autres ingrédients, pour être infusées ou fumées. Par ailleurs, les consommateurs n’ont pas le droit de détenir et de consommer des feuilles et fleurs de chanvres brutes.
Que faut-il retenir ?
N’ayant pas d’effets psychotropes, le CBD comme une substance licite dont la culture, l’utilisation et la commercialisation sont autorisées en France, mais sous certaines conditions. Comme il s’agit d’un produit très réglementé et contrôlé, la législation n’est pas toujours simple à appréhender. Il serait donc préférable, avant de se lancer, de se rapprocher de professionnels du domaine pour avoir des conseils avisés sur les précautions à prendre.
